Tischvorlage - 2015/OG/249
Sujet
Plan d'urbanisme de la commune de Ferschweiler pour la zone « Die Sauerwies », zone d'activité, 1re modification a) Conception du projet de plan ; présentation, délibération et adoption b) Décision de modification conformément à l'article 2, paragraphe 1, du Code de l'urbanisme c) Procédure relevant du droit de l'urbanismeChef de file
Corporation
Commune de Ferschweiler
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Jeudi 29 octobre 2015 à 20 h 00 | Conseil local de Ferschweiler | décidant | Décision - Top 2Extrait- Top 2 |