Beschlussvorlage - 2023/OG/486
Sujet
Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Körperich pour le secteur 'Auf dem Wehr' a) Évaluation des prises de position issues des procédures de participation conformément au § 3 alinéa 1 du code de la construction (BauGB) et au § 4 alinéa 1 du code de la construction (BauGB) / § 2 alinéa 2 du code de la construction (BauGB) b) Décision d'approbation et d'interprétation du planChef de file
Corporation
Commune de Körperich
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Lundi 09 octobre 2023 18h00 | Conseil local de Körperich | Décision - Top 1Extrait- Top 1 |