Projet de résolution - 2022/OG/425
Sujet
Délibération et décision sur la fixation du taux de contribution pour la perception de contributions récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Gilzem pour les années de décompte 2018, 2020 et 2021Chef de file
Corporation
Commune de Gilzem
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Jeudi 01 décembre 2022 19h00 | Conseil local de Gilzem | décidant |