Projet de résolution - 2021/OG/031

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Herbstmühle pour le secteur 'Aufm Tälchen / Auf Bocksbart / Auf Michelsbach / Aufm Bocksbart / Auf Moos' - secteur spécial photovoltaïque - a) évaluation des prises de position issues des procédures de participation conformément au § 3 al. 1 et § 4 al. 1 du code de la construction (BauGB) / § 2 al. 2 BauGB b) décision d'approbation et d'interprétation

Chef de file

Corporation

Commune de Herbstmühle

Fichiers

2021/OG/03130KBanlage26 MBanlage33 MBanlage45 MBanlage56 MBanlage67 MBanlage77 MBanlage83 MBanlage94 MBanlage10422 KBanlage111MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mi., 07. April 2021 17:00 UhrConseil local de HerbstmühleDécision - Top 1Extrait- Top 1

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