1. Élaboration d'un plan d'urbanisme de la commune de Herbstmühle pour la zone « Aufm Tälchen/Auf Bocksbart/Auf Michelsbusch/Aufm Bocksbart/Auf Moos » (zone spéciale dédiée au photovoltaïque) a) Projet prévu ; Présentation et délibération b) Décision d’élaboration conformément à l’article 2, paragraphe 1, du Code de la construction (BauGB)

Proposition de décision - 2019/OG/267

Sujet

Élaboration d'un plan d'urbanisme de la commune de Herbstmühle pour la zone « Aufm Tälchen/Auf Bocksbart/Auf Michelsbusch/Aufm Bocksbart/Auf Moos » (zone spéciale dédiée au photovoltaïque) a) Projet prévu ; Présentation et délibération b) Décision d’élaboration conformément à l’article 2, paragraphe 1, du Code de la construction (BauGB)

Chef de file

Corporation

Commune de Herbstmühle

Fichiers

2019/OG/26778 KBanlage 13 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 17 octobre 2019 19h30Conseil local de HerbstmühleDécision - Point 2Extrait - Top 2

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