Projet de résolution - 2023/OG/159

Sujet

a) prises de position issues de la procédure de participation selon § 4a al. 3 BauGB en relation avec § 3 al. 2 et § 4 al. 2 Baugesetzbuch (BauGB) ; délibération et prise de décision b) décision de statut

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Corporation

Commune de Ferschweiler

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2023/OG/159127KBanlage1679 KBanlage2101 KBanlage32 MBanlage4171 KB

Séquence de consultation

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mardi 13 juin 2023 19h00Conseil local de FerschweilerDécision - Top 3Extrait- Top 3

Aide à l'accessibilité

  • Généralités

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  • Inverser les couleurs

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    8
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    +

    2. inverser les couleurs

    Ctrl
    Ancien
    I
  • Loupe d'écran

    Appuyez sur les combinaisons de touches suivantes pour utiliser la loupe d'écran :

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