Projet de décision - 2026/OG/102

Sujet

Élaboration d'un plan d'urbanisme de la commune de Schankweiler pour la zone « Am Grünzelbach » ; a) Analyse des observations issues des procédures de participation prévues aux articles 3, paragraphe 1, et 4, paragraphe 1, du Code de la construction (BauGB) ; b) Décision d'approbation et de mise à l'enquête du plan

Chef de file

Corporation

Commune de Schankweiler

Fichiers

2026/OG/10231 Koannexe21 Moannexe52 Moannexe112 Moannexe10 471 Koannexe121 022 Koannexe13 670 Kopièce jointe8 519 Kopièce jointe92 Moannexe31 Moannexe71 Moannexe4 335 Koannexe63 Mo

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Lundi 23 mars 2026 à 19 h 00Conseil local de SchankweilerDécision - Point 2

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