Projet de résolution - 2022/OG/002
Sujet
Plan d'aménagement de la commune locale de Peffingen pour le secteur 'Neustraße -Erweiterung' a) documents de projet de plan : consultation et approbation du plan b) décision de modification conformément au § 2 BauGB c) décision d'ouverture au publicChef de file
Corporation
Commune de Peffingen
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mer 19 janvier 2022 18h00 | Conseil local de Peffingen | décidant | Décision - Top 3Extrait- Top 3 |