Projet de décision - 2016/OG/201

Sujet

Plan d'aménagement de la commune de Mettendorf pour le secteur "Fausenburg" a) Prise en compte des avis émis dans le cadre de la procédure de participation conformément à l'article 4 a, paragraphe 3, en relation avec l'article 4, paragraphe 2, du code de la construction (BauGB) b) Décision d'adoption conformément à l'article 10, paragraphe 1, du code de la construction (BauGB)