Beschlussvorlage - 2018/VG/016

Sujet

Plan d'occupation des sols de la communauté de communes Südeifel - Plan d'occupation des sols partiel pour le secteur 'Irrel', mise à jour individuelle Eisenach a) Prises de position issues des procédures de participation conformément aux articles 3 alinéa 1 et 4 alinéa 1 du code de la construction (BauGB) b) Décision d'approbation et d'interprétation

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Corporation

Communauté de communes Südeifel

Fichiers

2018/VG/01614 KBanlage 1304 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 21 juin 2018 16h00Conseil de la communauté de communes de l'Eifel du SuddécidantDécision - Top 5Extrait- Top 5

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