Projet de décision - 2014/OG/093
Sujet
Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour l'année de décompte 2011Chef de file
Corporation
Commune de Herbstmühle
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| mardi 21 octobre 2014 14h30 | Conseil local de Herbstmühle | décidant | Décision - Top 3Extrait- Top 3 |