Projet de résolution - 2025/OG/392

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Mettendorf pour la zone "Heiligenberg et Hangenberg" ; -zone spéciale photovoltaïque- a) évaluation des prises de position issues des procédures de participation selon § 3 al. 1 et § 4 al. 1 Baugesetzbuch (code de la construction) / § 2 al. 2 BauGB b) décision d'approbation et d'interprétation du plan

Chef de file

Corporation

Commune de Mettendorf

Fichiers

2025/OG/39229Installation KB21 Installation MB67 Installation MB72 Installation MB83 Installation MB41 Installation MB311 Installation MB52 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mer 11 février 2026 18h30Conseil local de MettendorfDécision - Point 2

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