Projet de résolution - 2026/OG/056

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune d'Ernzen pour la zone "Oberm Bock" (zone spéciale photovoltaïque) ; décision d'établissement conformément au § 2 al. 1 du BauGB (code de la construction)

Chef de file

Corporation

Commune d'Ernzen

Fichiers

2026/OG/056437KBanlage11 Mo

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 19 février 2026 19h00Conseil local d'ErnzenDécision - Point 2

Aide à l'accessibilité

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