1. Accord entre la coopérative de chasse de Rodershausen et la commune de Rodershausen concernant l'affectation des recettes nettes issues de l'exploitation cynégétique et le transfert de la gestion des affaires de la coopérative de chasse de Rodershausen à la commune de Rodershausen à compter du 1er avril 2014

Proposition de décision - 2013/OG/048

Sujet

Accord entre la coopérative de chasse de Rodershausen et la commune de Rodershausen concernant l'affectation des recettes nettes issues de l'exploitation cynégétique et le transfert de la gestion des affaires de la coopérative de chasse de Rodershausen à la commune de Rodershausen à compter du 1er avril 2014

Chef de file

Corporation

Commune de Rodershausen

Fichiers

2013/OG/04827 Ko

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mer 24 juillet 2013 20h00Conseil municipal de RodershausenDécision - Point 2Extrait - Top 2

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