Projet de résolution - 2023/OG/127

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Scheitenkorb pour le secteur 'Pletschbach' - secteur spécial photovoltaïque - a) Prise en compte des avis exprimés lors des procédures de participation conformément au § 3 al. 2, § 4 al. 2 et § 2 al. 2 du code de la construction (BauGB) b) Décision d'adoption conformément au § 10 du code de la construction (BauGB)

Chef de file

Corporation

Commune de Scheitenkorb

Fichiers

2023/OG/127126 KBanlage 21 MBanlage 63 MBanlage 15842 KBanlage 123 MBanlage 112 MBanlage 1414 MBanlage 1313 MBanlage 83 MBanlage 9451 KBanlage 52 MBanlage 10440 KBanlage 486 KBanlage 72 MBanlage 33 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Di., 28. März 2023 18:00 UhrConseil municipal de ScheitenkorbDécision - Top 1Extrait- Top 1

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