Projet de décision - 2017/OG/198

Sujet

Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2014 à 2016

Chef de file

Corporation

Commune de Herbstmühle

Fichiers

2017/OG/19847KB-Annexe115 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Lundi 30 avril 2018 18h00Conseil local de HerbstmühledécidantDécision - Top 1Extrait- Top 1

Aide à l'accessibilité

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  • Inverser les couleurs

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    Ctrl
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    ⌘commande
    8

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