Projet de décision - 2015/OG/272
Sujet
Décret de clarification et de complément du droit de la construction de la commune de Plascheid pour le secteur 'Ortslage', 2ème modification ; délibération et prise de décision sur les prises de position issues des procédures de participation effectuées et décision d'adopter le texte.Chef de file
Corporation
Commune de Plascheid
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| mardi 24 novembre 2015 18h00 | Conseil local de Plascheid | Décision - Top 1Extrait- Top 1 |