Projet de résolution - 2014/OG/077
Sujet
Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de cotisation pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2010, 2011, 2012 et 2013Chef de file
Corporation
Commune de Heilbach
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| mardi 04 novembre 2014 14h25 | Conseil local de Heilbach | décidant | Décision - Top 3Extrait- Top 3 |