Beschlussvorlage - 2013/OG/050

Sujet

Vereinbarung zwischen der Jagdgenossenschaft Ammeldingen bei Neuerburg und der Ortsgemeinde Ammeldingen bei Neuerburg über die Verwendung des Reinertrages aus der Jagdnutzung und die Übertragung der Verwaltung der Angelegenheiten der Jagdgenossenschaft Ammeldingen bei Neuerburg auf die Ortsgemeinde Ammeldingen bei Neuerburg für die Dauer der neuen Jagdpachtperiode vom 01.04.2013 bis 31.03.2021

Chef de file

Corporation

Commune locale d'Ammeldange/Nbg.

Fichiers

2013/OG/05021 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Di., 02. Juli 2013 18:00 UhrConseil local d'Ammeldange/Nbg.Décision - Top 2Extrait- Top 2

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