Beschlussvorlage - 2013/OG/075
Sujet
Délibération et décision concernant la fixation de la part communale et du taux de contribution applicable au prélèvement des redevances sur les chemins ruraux et forestiers pour les exercices 2010 et 2011Chef de file
Corporation
Commune de Lahr
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mer 18 décembre 2013 18h00 | Conseil local de Lahr | décidant | Décision - Top 3Extrait- Top 3 |