Beschlussvorlage - 2014/OG/091
Sujet
Plan d'aménagement de la commune de Bollendorf, secteur 'Scheuerngarten' a) Prise en compte des avis reçus lors de la nouvelle participation du public b) Prise en compte des avis reçus lors de la nouvelle participation des autorités c) Décision d'adoption ou lancement de la nouvelle participation du public et des autoritésChef de file
Corporation
Commune de Bollendorf
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| mardi 16 septembre 2014 18h00 | Conseil local de Bollendorf | décidant | Beschluss - Top 22014-09-16 Anlage NS Abwägungstabelle isuAuszug - Top 2 |