Projet de résolution - 2025/OG/393

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Kruchten pour le secteur "Unter dem Scheid" ; a) évaluation des prises de position issues des procédures de participation selon § 3 al. 1 et § 4 al. 1 du code de la construction (BauGB) / § 2 al. 2 BauGB b) décision d'approbation et d'interprétation du plan

Chef de file

Corporation

Commune de Kruchten

Fichiers

2025/OG/39333KBanlage21 MBanlage111MBanlage55 MBanlage75 MBanlage101 MBanlage91 MBanlage8414 KBanlage31 MBanlage4482 KBanlage62 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mi., 04. Februar 2026 19:00 UhrConseil local de KruchtenDécision - Top 1

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