Proposition de décision - 2025/OG/038

Sujet

Élaboration d'un plan d'urbanisme de la commune de Schankweiler pour la zone « Bei den Eichen » - Zone spéciale dédiée au photovoltaïque a) Examen des observations issues des procédures de participation conformément aux articles 4a, paragraphe 3, du Code de la construction (BauGB), en liaison avec les articles 3, paragraphe 2, et 4, paragraphe 2, du BauGB b) Décision relative au règlement communal