Projet de résolution - 2025/OG/234
Sujet
Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de cotisation pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour l'année de décompte 2022Chef de file
Corporation
Commune de Herbstmühle
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| mardi 17 février 2026 18h00 | Conseil local de Herbstmühle | décidant | Décision - Top 1 |