Projet de résolution - 2024/OG/107

Sujet

Plan d'aménagement de la commune de Niederweis pour le secteur 'Hauptstraße, Kaschenbacher Straße' - 1ère modification, a) prises de position issues des procédures de participation selon § 13 al. 2 BauGB Baugesetzbuch (code de la construction) ; délibération et décision b) décision de statut

Chef de file

Corporation

Commune de Niederweis

Fichiers

2024/OG/107570KBanlage1476 KBanlage21 MBanlage3855 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mer 24 avril 2024 17h30Conseil municipal de NiederweisDécision - Top 3Extrait- Top 3

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