Beschlussvorlage - 2013/OG/068

Sujet

Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2009, 2010, 2011 et 2012

Chef de file

Corporation

Commune locale de Fischbach-Oberraden

Fichiers

2013/OG/06844 KBanlage 113 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
mardi 05 novembre 2013 15h45Conseil local de Fischbach-OberradendécidantDécision - Top 3

Aide à l'accessibilité

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    +

    2. inverser les couleurs

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    ⌘commande
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