Projet de décision - 2019/OG/092
Sujet
Plan d'aménagement de la commune d'Eisenach pour le secteur 'Ober dem Menninger Weg' a) Prise en compte des avis reçus dans le cadre des procédures de participation conformément à l'article 3, paragraphe 2 du code de la construction et à l'article 4, paragraphe 2 du code de la construction b) Décision d'adoption conformément à l'article 10, paragraphe 1 du code de la constructionChef de file
Corporation
Commune d'Eisenach
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mo., 06. Mai 2019 18:00 Uhr | Conseil local d'Eisenach | décidant | Décision - Top 4Extrait- Top 4 |