Projet de résolution - 2017/OG/200
Sujet
Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2013 à 2016Chef de file
Corporation
Commune de Karlshausen
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Jeudi 24 août 2017 18h00 | Conseil local de Karlshausen | décidant | Décision - Top 2Extrait- Top 2 |