Beschlussvorlage - 2024/OG/164

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Schankweiler pour le secteur "Bei den Eichen" - secteur spécial photovoltaïque a) évaluation des prises de position issues des procédures de participation conformément au § 3 al. 2 Baugesetz-buch (code de la construction) et au § 4 al. 2 BauGB / § 2 al. 2 BauGB b) nouveau projet de plan ; présentation et délibération c) décision d'approbation et d'interprétation du plan

Chef de file

Corporation

Commune de Schankweiler

Fichiers

2024/OG/164572 KBanlage 11 MBanlage 29 MBanlage 34 MBanlage 42 MBanlage 52 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Do., 27. Juni 2024 16:30 UhrConseil local de SchankweilerBeschluss - Top 1Abstimmungsergebnisse der OrtsgemeindeAuszug - Top 1

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