Projet de résolution - 2021/OG/217

Sujet

a) Traitement des prises de position issues de la nouvelle participation selon § 4a en relation avec § 13 Abs. 2 BauGB (code de la construction) b) Décision de statut

Chef de file

Corporation

Commune de Mettendorf

Fichiers

2021/OG/21792KBanlage372 KBanlage47 MBanlage2208 KBanlage51 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 25 novembre 2021 20h00Conseil local de MettendorfDécision - Top 4Extrait- Top 4

Aide à l'accessibilité

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