Projet de résolution - 2022/OG/006
Sujet
a) prise en compte des avis des autorités et autres porteurs d'intérêts publics ; délibération et prise de décision b) nouveau projet de plan ; présentation et délibération c) décision d'approbation et d'interprétation du planChef de file
Corporation
Commune de Plascheid
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mar, 01 février 2022 20:00 heures | Conseil local de Plascheid | Décision - Top 1Extrait- Top 1 |