Projet de résolution - 2024/OG/536
Sujet
2ème modification de l'acte de délimitation et d'arrondissement "Rußdorf" (acte complémentaire) de la commune locale de Utscheid a) présentation des documents du projet d'acte ; délibération et approbation b) décision sur les procédures formelles de participationChef de file
Corporation
Commune d'Utscheid
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| mardi 28 janvier 2025 18h00 | Conseil municipal d'Utscheid | Décision - Point 2 |