Projet de résolution - 2018/OG/316
Sujet
Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2014, 2015, 2016 et 2017Chef de file
Corporation
Commune de Heilbach
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Jeudi 06 décembre 2018 19h00 | Conseil local de Heilbach | décidant | Décision - Top 1Extrait- Top 1 |