Projet de résolution - 2022/OG/417
Sujet
Délibération et décision sur la fixation du taux de contribution pour la perception de contributions récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Biesdorf pour les années de décompte 2018, 2020 et 2021Chef de file
Corporation
Commune locale de Biesdorf
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| mardi 29 novembre 2022 19h00 | Conseil local de Biesdorf | décidant |