Projet de résolution - 2019/OG/239

Sujet

Plan d'aménagement de la commune d'Affler pour la zone ' Auf der Höh / Am Schäwenweg (zone spéciale photovoltaïque)' a) Présentation et délibération b) Décision d'établissement conformément au § 2 alinéa 1 du Baugesetzbuch (code de la construction)

Chef de file

Corporation

Commune d'Affler

Fichiers

2019/OG/23976KB Installation11 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Lundi 09 septembre 2019 18h00Conseil local d'AfflerdécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2

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