Beschlussvorlage - 2012/OG/095
Sujet
Fixation du taux de cotisation pour la perception de cotisations récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Weidingen dans l'unité de décompte Weidingen pour les années de décompte 2009, 2010 et 2011Chef de file
Corporation
Commune de Weidingen
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Do., 15. November 2012 17:00 Uhr | Conseil municipal de Weidingen | décidant | Décision - Top 2Extrait- Top 2 |