Projet de résolution - 2023/OG/340

Sujet

Plan d'aménagement de la commune d'Irrel pour la zone 'n° 5, zone 1, quartier entre la B 257 et les bâtiments de l'ancienne gare', 5e modification a) décision de modification conformément au § 2 al. 1 du code de la construction (BauGB) b) décision d'approbation et d'interprétation du plan, participation à la procédure