Projet de résolution - 2019/OG/345

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Herbstmühle pour le secteur 'Aufm Tälchen / Auf Bocksbart / Auf Michelsbach / Aufm Bocksbart / Auf Moos' - secteur spécial photovoltaïque - a) documents du projet de plan ; présentation, délibération et décision b) procédure de droit d'urbanisme

Chef de file

Corporation

Commune de Herbstmühle

Fichiers

2019/OG/34578KBanlage35 MBanlage2260 KBanlage11 MBanlage46 MBanlage56 MBanlage67 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Do., 28. November 2019 18:30 UhrConseil local de HerbstmühleDécision - Top 1Extrait- Top 1

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    +

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    Ancien
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