Projet de résolution - 2023/OG/533

Sujet

Plan d'aménagement de la commune de Niederweis pour le secteur 'Hauptstraße, Kaschenbacher Straße' - 1ère modification a) décision d'établissement conformément au § 2 al. 1 du code de la construction (BauGB) b) documents du projet de plan ; délibération et décision c) décision d'approbation et d'interprétation du plan

Chef de file

Corporation

Commune de Niederweis

Fichiers

2023/OG/533568KB annexe1998 KB annexe278 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Di., 14. November 2023 18:00 UhrConseil municipal de NiederweisDécision - Top 5Extrait- Top 5

Aide à l'accessibilité

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