1. Délibération et décision concernant la fixation du taux de cotisation applicable au prélèvement de cotisations récurrentes destinées au développement des infrastructures de transports publics de la commune d'Irrel pour les exercices 2024 et 2025

Beschlussvorlage - 2026/OG/456

Sujet

Délibération et décision concernant la fixation du taux de cotisation applicable au prélèvement de cotisations récurrentes destinées au développement des infrastructures de transports publics de la commune d'Irrel pour les exercices 2024 et 2025

Chef de file

Corporation

Commune d'Irrel

Fichiers

2026/OG/456455 KBanlage 181 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 22 octobre 2026 à 19 h 00Conseil local d'Irreldécidant

Aide à l'accessibilité

  • Généralités

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    ⌃control
    ⌥option
    ⌘commande
    ,
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  • Inverser les couleurs

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    8
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    +

    2. inverser les couleurs

    Ctrl
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    I
  • Loupe d'écran

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    ⌥option
    ⌘commande
    8

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    ⌘commande
    –
    Remarque : les raccourcis doivent être activés dans les paramètres système du système d'exploitation.

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    Réduire la vue

    –

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