Beschlussvorlage - 2022/OG/045

Sujet

Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers dans la commune locale de Sevenig bei Neuerburg pour les années de décompte 2018 à 2021

Chef de file

Corporation

Commune de Sevenig bei Neuerburg

Fichiers

2022/OG/04534 KBanlage 1123 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Di., 08. März 2022 18:00 UhrConseil local de Sevenig bei NeuerburgdécidantDécision - Top 1Extrait- Top 1

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