Projet de décision - 2022/VG/094
Sujet
Plan d'occupation des sols de la communauté de communes Südeifel ; modification du plan partiel d'occupation des sols pour le secteur 'Neuerburg', commune de Scheitenkorb décision de modification conformément au § 2 alinéa 1 du code de la construction.Corporation
Communauté de communes Südeifel
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Jeudi 08 décembre 2022 18h00 | Conseil de la communauté de communes de l'Eifel du Sud | Décision - Top 4.2Extrait- Top 4.2 |