2011/OG/104
Sujet
Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2008, 2009 et 2010Chef de file
Corporation
Ville de Neuerburg
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mo., 07. November 2011 18:05 Uhr | Conseil municipal de Neuerburg | Décision - Top 3Extrait- Top 3 |