Projet de résolution - 2021/OG/022

Sujet

Élaboration d'un plan d'aménagement de la commune locale de Scheitenkorb pour le secteur ?Pletschbach ? (secteur spécial photovoltaïque) ; décision d'élaboration conformément au § 2, alinéa 1 du BauGB (code de la construction)

Chef de file

Corporation

Commune de Scheitenkorb

Fichiers

2021/OG/022142KBanlage12 Mo

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Lundi 12 avril 2021 18h00Conseil municipal de ScheitenkorbDécision - Top 2Extrait- Top 2

Aide à l'accessibilité

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    8
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    +

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    Ctrl
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    Activer/désactiver

    ⌥option
    ⌘commande
    8

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    Réduire la vue

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