Projet de résolution - 2020/OG/218
Sujet
Délibération et décision sur la fixation du taux de contribution pour la perception de contributions récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale d'Irrel pour les années de décompte 2016, 2017, 2018 et 2019Chef de file
Corporation
Commune d'Irrel
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Do., 10. September 2020 17:00 Uhr | Conseil local d'Irrel | décidant | Décision - Top 4Extrait- Top 4 |