Projet de décision - 2020/VG/018

Sujet

Plan d'occupation des sols de la communauté de communes Südeifel, plan d'occupation des sols partiel pour le secteur d'Irrel, mise à jour individuelle du territoire de Bollendorf a) Conception du projet de plan : présentation, consultation et prise de décision b) Procédure en matière de droit de l'urbanisme

Chef de file

Corporation

Communauté de communes Südeifel

Fichiers

2020/VG/01889KBannexe11 MBannexe26 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mer 24 juin 2020 17h00Conseil de la communauté de communes de l'Eifel du SuddécidantDécision - Top 23Extrait- Top 23

Aide à l'accessibilité

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