1. Plan d'urbanisme de la commune de Mettendorf pour la zone « Im Holland », 1re modification a) Décision de modification conformément à l'article 2, paragraphe 1, du Code de la construction (BauGB) b) Décision d'approbation et de mise à l'enquête publique du plan, participation aux procédures

Beschlussvorlage - 2022/OG/048

Sujet

Plan d'urbanisme de la commune de Mettendorf pour la zone « Im Holland », 1re modification a) Décision de modification conformément à l'article 2, paragraphe 1, du Code de la construction (BauGB) b) Décision d'approbation et de mise à l'enquête publique du plan, participation aux procédures

Chef de file

Corporation

Commune de Mettendorf

Fichiers

2022/OG/048226 KBanlage 1242 KBanlage 2643 KBanlage 31 MBanlage 46 MBanlage 52 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mi., 16. März 2022 20:00 UhrConseil local de MettendorfDécision - Point 2Extrait - Top 2

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