Projet de décision - 2017/OG/196

Sujet

Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2013 à 2016

Chef de file

Corporation

Commune locale de Fischbach-Oberraden

Fichiers

2017/OG/19648KB annexe116 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 07 décembre 2017 14h00Conseil local de Fischbach-OberradendécidantDécision - Top 3Extrait- Top 3

Aide à l'accessibilité

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    8
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    +

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    Ctrl
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    Activer/désactiver

    ⌥option
    ⌘commande
    8

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