Projet de résolution - 2018/OG/237
Sujet
Délibération et décision sur la fixation du taux de contribution pour le prélèvement de contributions récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Biesdorf pour les années de décompte 2014, 2015, 2016 et 2017 (aménagement de la route après la construction du canal)Chef de file
Corporation
Commune locale de Biesdorf
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mer 17 octobre 2018 18h00 | Conseil local de Biesdorf | décidant | Décision - Top 1Extrait- Top 1 |