Projet de résolution - 2022/OG/043
Sujet
a) prise en compte des avis des autorités et autres porteurs d'intérêts publics ; délibération et prise de décision b) nouveau projet de plan ; présentation et délibération c) décision d'approbation et d'interprétation du planChef de file
Corporation
Commune d'Emmelbaum
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Do., 17. März 2022 17:00 Uhr | Conseil local d'Emmelbaum | Décision - Top 2Extrait- Top 2 |